Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon

Informations de base

2019/0099(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Salomon, Îles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2019 Document préparatoire COM(2019)0204
04/06/2019 Publication de la proposition législative 09405/2019
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2019 Vote en commission
09/12/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0050/2019
17/12/2019 Décision du Parlement T9-0089/2019
17/12/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2020 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0099(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/00467

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE642.904 29/10/2019
    Amendements déposés en commission PE643.212 15/11/2019
    Amendements déposés en commission PE644.765 28/11/2019
    Avis de la commission DEVE PE642.995 03/12/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0050/2019 09/12/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0089/2019 17/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09405/2019 04/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0204 29/04/2019