Émissions en conditions de conduite réelles (RDE)

Informations de base

2019/0101(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2007/715 2005/0282(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0208
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2020 Vote en commission,1ère lecture
20/07/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0139/2020
17/09/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0222/2020
17/09/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
28/06/2023 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0101(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2007/715 2005/0282(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/9/00533

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.883 18/12/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0139/2020 20/07/2020
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0222/2020 17/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0208 14/06/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3042/2019 25/09/2019