Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre Italie et Suisse

Informations de base

2019/0108(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Italie
Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0223
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2020 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0007/2020
13/05/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0067/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
17/06/2020 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2020 Signature de l'acte final
22/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0108(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/00472

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.369 08/10/2019
    Amendements déposés en commission PE643.246 19/11/2019
    Avis spécifique JURI PE645.104 10/01/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0007/2020 24/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0067/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00002/2020/LEX 18/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0223 13/05/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)229 10/06/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3047/2019 25/09/2019