Accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs avec équipage UE/États-Unis, Islande et Norvège

Informations de base

2019/0126(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Islande
Norvège
États-Unis

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2019 Document préparatoire COM(2019)0254
08/12/2020 Publication de la proposition législative 11645/2020
14/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2021 Vote en commission
19/04/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0125/2021
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0225/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0126(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission TRAN/9/00478

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE680.980 22/02/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0125/2021 19/04/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0225/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11100/2019 10/07/2019
    Document annexé à la procédure 10584/2019 12/07/2019
    Document de base législatif 11645/2020 08/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0254 05/06/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0256 05/06/2019