Accord d’association UE/Euratom/Ukraine: préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille

Informations de base

2019/0132(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2019 Document préparatoire COM(2019)0267
09/07/2019 Publication de la proposition législative 10720/2019
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2019 Vote en commission
18/11/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0024/2019
25/11/2019 Débat en plénière
26/11/2019 Décision du Parlement T9-0059/2019
26/11/2019 Résultat du vote au parlement
05/12/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2019 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0132(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/00529

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