Accord États-Unis/UE concernant l'attribution d'un contingent tarifaire: ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité

Informations de base

2019/0142(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2019/0142M(NLE)

Subject

3.10.05.01 Viande
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2019 Document préparatoire COM(2019)0297
09/07/2019 Publication de la proposition législative 10681/2019
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2019 Vote en commission
25/11/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0038/2019
28/11/2019 Décision du Parlement T9-0075/2019
28/11/2019 Résultat du vote au parlement
05/12/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2019 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0142(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2019/0142M(NLE)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/00613

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE642.869 14/10/2019
    Projet de rapport de la commission PE641.378 15/10/2019
    Avis de la commission AGRI PE641.220 06/11/2019
    Amendements déposés en commission PE643.167 12/11/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0038/2019 25/11/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0075/2019 28/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10678/2019 09/07/2019
    Document de base législatif 10681/2019 09/07/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2019)0296 24/06/2019
    Document préparatoire COM(2019)0297 24/06/2019