Accord entre l'UE et les États-Unis concernant l'attribution d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité

Informations de base

2019/0142M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2019/0142(NLE)

Subject

3.10.05.01 Viande
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2019 Vote en commission
25/11/2019 Dépôt du rapport de la commission A9-0037/2019
28/11/2019 Décision du Parlement T9-0076/2019
28/11/2019 Résultat du vote au parlement
28/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0142M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2019/0142(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/01582

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE642.862 15/10/2019
    Amendements déposés en commission PE643.149 12/11/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0037/2019 25/11/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0076/2019 28/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)56 30/03/2020