Fiche de procédure : 2019/0151(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2019/0151(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie
	KUBILIUS Andrius (EPP) GÁLVEZ Lina (S&D) SOLÍS PÉREZ Susana (Renew) BUCHNER Klaus (Greens/EFA) ROOS Robert (ECR) CAROPPO Andrea (ID)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation (Commission associée)	EHLER Christian (EPP)	18/09/2019

Commission pour avis sur la technique de la refonte	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	ADAMOWICZ Magdalena (EPP)	13/11/2019

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture	GABRIEL Mariya

Date	Evénement	Référence
11/07/2019	Publication de la proposition législative	COM(2019)0331
18/07/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2019	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/06/2020	Vote en commission,1ère lecture
16/06/2020	Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/06/2020	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A9-0120/2020
08/07/2020	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/07/2020	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/02/2021	Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture	PE689.488 GEDA/A/(2021)001137
26/04/2021	Débat en plénière
27/04/2021	Décision du Parlement, 1ère lecture	T9-0126/2021
27/04/2021	Résultat du vote au parlement
10/05/2021	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/05/2021	Signature de l'acte final
20/05/2021	Fin de la procédure au Parlement
28/05/2021	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2019/0151(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Refonte
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 103-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/9/00667

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE643.201	18/11/2019
Amendements déposés en commission		PE646.929	28/01/2020
Projet de rapport de la commission		PE648.286	12/03/2020
Amendements déposés en commission		PE650.626	04/05/2020
Avis de la commission	CULT	PE644.884	09/06/2020
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A9-0120/2020	19/06/2020
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T9-0126/2021	27/04/2021

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel	GEDA/A/(2021)001137	17/02/2021
Projet d'acte final	00008/2021/LEX	20/05/2021

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2019)0331	11/07/2019
Document annexé à la procédure	SWD(2019)0331	11/07/2019
Document annexé à la procédure	SWD(2019)0330	11/07/2019
Document annexé à la procédure	SEC(2019)0275	11/07/2019
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2021)359	18/06/2021