Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/0152(COD)

Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d’innovation 2021-2027

Informations de base

2019/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0330
18/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/06/2020 Vote en commission,1ère lecture
16/06/2020 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
24/06/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0121/2020
08/07/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/07/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/02/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE689.492 GEDA/A/(2021)001136
26/04/2021 Débat en plénière
27/04/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0127/2021
10/05/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/05/2021 Signature de l'acte final
20/05/2021 Fin de la procédure au Parlement
28/05/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0152(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 41 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/00663

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE646.942 28/01/2020
    Projet de rapport de la commission PE641.138 23/03/2020
    Amendements déposés en commission PE650.625 04/05/2020
    Amendements déposés en commission PE650.649 04/05/2020
    Avis de la commission CULT PE644.924 09/06/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0121/2020 24/06/2020
    Avis spécifique JURI PE689.826 23/03/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0127/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)001136 17/02/2021
    Projet d'acte final 00009/2021/LEX 20/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0330 11/07/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)359 18/06/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2019)0330 29/11/2019
    Contribution IT_CHAMBER COM(2019)0330 02/03/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4496/2019 30/10/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 17/12/2019

Acte final