Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sao Tomé-et-Principe 2019-2024. Protocole

Informations de base

2019/0173(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0034(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sao Tomé-et-Principe

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2019 Document préparatoire COM(2019)0377
15/10/2019 Publication de la proposition législative 12199/2019
13/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2020 Vote en commission
23/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0001/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0138/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0173(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0034(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE643.145 11/11/2019
    Avis de la commission BUDG PE643.027 26/11/2019
    Avis de la commission DEVE PE644.723 20/12/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0001/2020 23/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0138/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12202/2019 15/10/2019
    Document de base législatif 12199/2019 15/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0377 30/08/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0376 30/08/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0375 30/08/2019