Garantir une connectivité de base du transport routier de marchandises et du du transport aérien: périodes d’application

Informations de base

2019/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2019/502 2018/0433(COD)
Modification Règlement 2019/501 2018/0436(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0396
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2019 Résultat du vote au parlement
22/10/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0037/2019
24/10/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2019 Signature de l'acte final
24/10/2019 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0179(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2019/502 2018/0433(COD)
Modification Règlement 2019/501 2018/0436(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/01208

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0037/2019 22/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00091/2019/LEX 24/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0396 04/09/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4054/2019 25/09/2019