Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) 2014-2020

Informations de base

2019/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/1309 2011/0269(COD)

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0397
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/10/2019 Vote en commission,1ère lecture
04/10/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0015/2019
22/10/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0034/2019
22/10/2019 Résultat du vote au parlement
24/10/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2019 Signature de l'acte final
24/10/2019 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0180(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/1309 2011/0269(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/01205

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.097 09/09/2019
    Amendements déposés en commission PE641.274 26/09/2019
    Avis spécifique BUDG PE641.291 01/10/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0015/2019 04/10/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0034/2019 22/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00092/2019/LEX 24/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0397 04/09/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4017/2019 25/09/2019