Accord UE/Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Informations de base

2019/0181(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2019 Document préparatoire COM(2019)0401
16/12/2019 Publication de la proposition législative 12158/2019
16/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2020 Vote en commission
04/05/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0097/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0061/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
27/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0181(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/01193

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.765 13/01/2020
    Amendements déposés en commission PE647.140 12/02/2020
    Avis de la commission AFET PE646.758 21/02/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0097/2020 04/05/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0061/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12160/2019 22/10/2018
    Document de base législatif 12158/2019 16/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2019)0404 30/08/2019
    Document préparatoire COM(2019)0401 30/08/2019