Accord UE/Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas

Informations de base

2019/0182(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2019 Document préparatoire COM(2019)0403
21/01/2020 Publication de la proposition législative 12362/2019
29/01/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2020 Vote en commission
27/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0090/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0062/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
27/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0182(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/01191

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.818 13/12/2019
    Avis de la commission AFET PE646.757 21/02/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0090/2020 27/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0062/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12362/2019 21/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0403 30/08/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0405 30/08/2019