Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2019/0186(APP)

Exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Informations de base

2019/0186(APP)

APP - Procédure d'approbation

Subject

8.70.50 Budget 2020

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2019 Document préparatoire COM(2019)0461
07/10/2019 Publication de la proposition législative 12412/2019
14/10/2019 Vote en commission
15/10/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0018/2019
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2019 Décision du Parlement T9-0036/2019
22/10/2019 Résultat du vote au parlement
19/12/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2019 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0186(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité Euratom A 203 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/01215

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.240 30/09/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0018/2019 15/10/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0036/2019 22/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12412/2019 07/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0461 04/09/2019

Acte final