Autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union

Informations de base

2019/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2017/2403 2015/0289(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0398
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/10/2019 Vote en commission,1ère lecture
04/10/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0014/2019
22/10/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0035/2019
22/10/2019 Résultat du vote au parlement
24/10/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2019 Signature de l'acte final
24/10/2019 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0187(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2017/2403 2015/0289(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01211

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0014/2019 04/10/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0035/2019 22/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00094/2019/LEX 24/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0398 04/09/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3942/2019 25/09/2019