Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)

Informations de base

2019/0188(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2014/573 2013/0202(COD)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0620
19/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/06/2020 Vote en commission,1ère lecture
24/06/2020 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/06/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0128/2020
08/07/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
10/07/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
15/10/2020 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE658.899 GEDA/A/(2020)006136 PE658.903
11/11/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0301/2020
23/11/2020 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2020 Signature de l'acte final
30/11/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0188(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2014/573 2013/0202(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/01290

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.984 18/12/2019
    Amendements déposés en commission PE646.959 04/02/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0128/2020 29/06/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE658.903 08/10/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0301/2020 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2020)006136 07/10/2020
    Projet d'acte final 00040/2020/LEX 25/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0620 11/09/2019
    Document annexé à la procédure SWD(2019)0319 11/09/2019
    Document annexé à la procédure SWD(2019)1350 11/09/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2019)0620 05/12/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4339/2019 30/10/2019