Nouvelle assistance macrofinancière à la Jordanie

Informations de base

2019/0192(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0411
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2019 Vote en commission,1ère lecture
06/12/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0045/2019
16/12/2019 Débat en plénière
17/12/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0085/2019
17/12/2019 Résultat du vote au parlement
19/12/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2020 Signature de l'acte final
15/01/2020 Fin de la procédure au Parlement
17/01/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0192(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/01222

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.311 21/10/2019
    Avis spécifique BUDG PE643.076 13/11/2019
    Amendements déposés en commission PE643.221 15/11/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0045/2019 06/12/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0085/2019 17/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00096/2019/LEX 07/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0411 06/09/2019
    Document annexé à la procédure SWD(2019)0324 06/09/2019