Accord UE/Suisse: modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées

Informations de base

2019/0196(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.10.05.01 Viande
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2019 Document préparatoire COM(2019)0419
21/10/2019 Publication de la proposition législative 12482/2019
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020 Vote en commission
28/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0092/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0139/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
13/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0196(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/01431

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.756 10/01/2020
    Amendements déposés en commission PE648.391 26/02/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0092/2020 28/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0139/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12483/2019 14/10/2019
    Document de base législatif 12482/2019 21/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0419 24/09/2019