Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et la contrepartie financière. Prorogation du protocole

Informations de base

2019/0210(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0168(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mauritanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2019 Document préparatoire COM(2019)0448
05/11/2019 Publication de la proposition législative 12928/2019
25/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2020 Vote en commission
27/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0088/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0064/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
14/05/2020 Résultat du vote au parlement
15/05/2020 Résultat du vote au parlement
29/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0210(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2006/0168(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01497

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.841 31/01/2020
    Avis de la commission BUDG PE644.820 17/02/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0088/2020 27/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0064/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12928/2019 05/11/2019
    Document annexé à la procédure 12927/2019 05/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0448 01/10/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0447 01/10/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0446 01/10/2019