Amendement de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Protocole

Informations de base

2019/0225(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2019 Document préparatoire COM(2019)0472
12/11/2019 Publication de la proposition législative 13447/2019
28/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2020 Vote en commission
27/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0089/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0063/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
29/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0225(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01620

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.777 30/01/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0089/2020 27/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0063/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13447/2019 12/11/2019
    Document annexé à la procédure 13446/2019 12/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2019)0470 14/10/2019
    Document préparatoire COM(2019)0472 14/10/2019