Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole

Informations de base

2019/0226(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2019/0226M(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sénégal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2019 Document préparatoire COM(2019)0473
12/11/2019 Publication de la proposition législative 13484/2019
28/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020 Vote en commission
07/10/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0180/2020
11/11/2020 Décision du Parlement T9-0294/2020
01/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
01/12/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0226(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2019/0226M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01701

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.918 28/01/2020
    Avis de la commission BUDG PE644.803 18/02/2020
    Avis de la commission DEVE PE646.984 29/05/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0180/2020 07/10/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0294/2020 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13484/2019 12/11/2019
    Document annexé à la procédure 13483/2019 12/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0473 17/10/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0474 17/10/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0475 17/10/2019