Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole

Informations de base

2019/0226M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2019/0226(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sénégal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020 Vote en commission
08/10/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0182/2020
11/11/2020 Décision du Parlement T9-0295/2020
11/11/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0226M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2019/0226(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/02124

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE646.919 28/01/2020
    Amendements déposés en commission PE648.400 27/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.366 27/02/2020
    Avis de la commission DEVE PE647.002 02/06/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0182/2020 08/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0295/2020 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)32 22/03/2021