Accord de transport aérien CE/États-Unis: adhésion de la Croatie à l’Union européenne

Informations de base

2019/0258(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2010/0112(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

États-Unis

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2019 Document préparatoire COM(2019)0585
03/02/2023 Publication du document de base non-législatif COM(2023)0052

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0258(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0112(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

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