Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/0272(COD)

Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée

Informations de base

2019/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2016/1627 2015/0096(COD)
Modification Règlement 2001/1936 2000/0253(CNS)
Modification Règlement 2017/2107 2016/0187(COD)
Modification Règlement 2019/833 2018/0304(COD)
Modification 2022/0111(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0619
16/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/09/2020 Vote en commission,1ère lecture
03/09/2020 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/09/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0149/2020
14/09/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
16/09/2020 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
26/04/2021 Débat en plénière
28/04/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0142/2021
01/03/2023 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
13/03/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
26/04/2023 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE746.911 PE746.919
30/06/2023 Publication de la position du Conseil 08143/1/2023
13/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/07/2023 Vote en commission, 2ème lecture
24/07/2023 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A9-0243/2023
12/09/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0297/2023
12/09/2023 Résultat du vote au parlement
13/09/2023 Signature de l'acte final
27/09/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0272(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement 2016/1627 2015/0096(COD)
Modification Règlement 2001/1936 2000/0253(CNS)
Modification Règlement 2017/2107 2016/0187(COD)
Modification Règlement 2019/833 2018/0304(COD)
Modification 2022/0111(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/11248

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE647.097 14/04/2020
    Amendements déposés en commission PE652.493 27/05/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0149/2020 08/09/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0142/2021 28/04/2021
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE746.911 26/04/2023
    Projet de rapport de la commission PE750.257 04/07/2023
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A9-0243/2023 24/07/2023
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T9-0297/2023 12/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 08143/1/2023 30/06/2023
    Projet d'acte final 00052/2023/LEX 13/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0619 28/11/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)359 18/06/2021
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2023)0358 29/06/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2019)0619 06/08/2020

Acte final