Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/0275(NLE)

Accord UE/Japon: sécurité de l’aviation civile

Informations de base

2019/0275(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Document préparatoire COM(2019)0626
15/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2020 Publication de la proposition législative 09292/2020
23/07/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020 Vote en commission
02/12/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0239/2020
14/12/2020 Résultat du vote au parlement
15/12/2020 Décision du Parlement T9-0341/2020
02/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0275(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02191

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE657.272 08/10/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0239/2020 02/12/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0341/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09292/2020 20/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2019)0628 17/12/2019
    Document préparatoire COM(2019)0626 17/12/2019

Acte final