Banque centrale européenne: nomination d'un membre du directoire

Informations de base

2019/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2019 Publication de la proposition législative 05940/2019
26/02/2019 Vote en commission
01/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0144/2019
05/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0213/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0801(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/15586

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE636.090 19/02/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0144/2019 01/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0213/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05940/2019 11/02/2019