Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/0803(NLE)

Partial renewal of members of the Court of Auditors

Informations de base

2019/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2019 Publication de la proposition législative 07034/2019
14/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2019 Vote en commission
10/04/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0195/2019
16/04/2019 Décision du Parlement T8-0365/2019
16/04/2019 Résultat du vote au parlement
21/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/05/2019 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0803(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/15750

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE636.349 20/03/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0195/2019 10/04/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0365/2019 16/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07034/2019 01/03/2019

Acte final