Fiche de procédure : 2019/0806(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2019/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)	24/07/2019
	BLAGA Vasile (EPP) GADE Søren (Renew) BOESELAGER Damian (Greens/EFA) WIŚNIEWSKA Jadwiga (ECR)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	BULC Violeta

Date	Evénement	Référence
29/03/2019	Publication de la proposition législative	07290/2019
04/04/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/09/2019	Vote en commission
09/09/2019	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0003/2019
17/09/2019	Décision du Parlement	T9-0010/2019
17/09/2019	Résultat du vote au parlement
21/10/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Procedure	Information
Référence de la procédure	2019/0806(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	LIBE/9/00461

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE638.778	25/07/2019
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0003/2019	09/09/2019
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T9-0010/2019	17/09/2019

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07290/2019	29/03/2019