Nomination d'un membre de la Commission européenne - Kadri SIMSON (EE)

Informations de base

2019/0809(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2019 Publication de la proposition législative 11039/2019
18/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0809(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11039/2019 08/07/2019