2019/0809(NLE)
Nomination d'un membre de la Commission européenne - Kadri SIMSON (EE)
Informations de base
2019/0809(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/07/2019 | Publication de la proposition législative | 11039/2019 | |
18/07/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/0809(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Nomination |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 11039/2019 08/07/2019