Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/0817(NLE)

Banque centrale européenne: nomination d'un membre du directoire

Informations de base

2019/0817(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Recommandation

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2019 Publication de la proposition législative 12451/2019
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2019 Vote en commission
09/12/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0049/2019
16/12/2019 Débat en plénière
17/12/2019 Décision du Parlement T9-0093/2019
17/12/2019 Résultat du vote au parlement
19/12/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2019 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0817(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/01694

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.764 02/12/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0049/2019 09/12/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0093/2019 17/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12451/2019 09/10/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2019/0035 JO C 373 05.11.2019, p. 0002 23/10/2019

Acte final