Conseil de résolution unique: designation de Sebastiano Laviola comme nouveau membre

Informations de base

2019/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2019 Publication de la proposition législative N8-0021/2019
11/02/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2019 Vote en commission
01/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0148/2019
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0212/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
10/04/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
12/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/15468

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0148/2019 01/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0212/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0021/2019 30/01/2019