Autorité bancaire européenne: nomination du président

Informations de base

2019/0902(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2019 Publication de la proposition législative N8-0028/2019
26/02/2019 Vote en commission
01/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0146/2019
11/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0214/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
19/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0902(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission ECON/8/15595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE636.109 21/02/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0146/2019 01/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0214/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0028/2019 19/02/2019