Banque centrale européenne (BCE): nomination du vice-président(e) du comité de surveillance

Informations de base

2019/0903(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2019 Publication de la proposition législative N9-0008/2019
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/09/2019 Vote en commission
09/09/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0007/2019
17/09/2019 Décision du Parlement T9-0009/2019
17/09/2019 Résultat du vote au parlement
04/10/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2019 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0903(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/00583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.671 29/08/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0007/2019 09/09/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0009/2019 17/09/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base législatif N9-0008/2019 09/04/2019