Règlement intérieur, article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret; interprétation

Informations de base

2019/2019(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2019 Vote en commission
17/04/2019 Décision du Parlement T8-0393/2019
17/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2019(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/15935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0393/2019 17/04/2019