Règlement intérieur, article 149 bis, paragraphe 2; interprétation

Informations de base

2019/2020(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2019 Vote en commission
17/04/2019 Décision du Parlement T8-0392/2019
17/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2020(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/15936

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0392/2019 17/04/2019