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Parlement européen
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2019/2021(BUD)

Budget rectificatif 1/2019: excédent de l’exercice 2018

Informations de base

2019/2021(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.58 Budget 2018
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2019 Publication du projet de budget de la Commission COM(2019)0300
03/09/2019 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11730/2019
03/09/2019 Vote en commission
09/09/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0005/2019
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2019 Décision du Parlement T9-0011/2019
18/09/2019 Résultat du vote au parlement
02/10/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/11/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2021(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00465

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.764 18/07/2019
    Amendements déposés en commission PE639.925 26/07/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0005/2019 09/09/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0011/2019 18/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11730/2019 03/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2019)0300 15/04/2019

Acte final