Budget rectificatif 2/2019 : Horizon 2020 et Erasmus+

Informations de base

2019/2022(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2019 Publication du projet de budget de la Commission COM(2019)0320
03/09/2019 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11731/2019
03/09/2019 Vote en commission
09/09/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0004/2019
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2019 Décision du Parlement T9-0012/2019
18/09/2019 Résultat du vote au parlement
09/10/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/11/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2022(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00474

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.766 17/07/2019
    Amendements déposés en commission PE639.929 26/07/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0004/2019 09/09/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0012/2019 18/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11731/2019 03/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2019)0320 15/05/2019