Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Roumanie, à l'Italie et à l'Autriche

Informations de base

2019/2023(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.59 Budget 2019

Zone géographique

Autriche
Italie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0206
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2019 Vote en commission
06/09/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0002/2019
18/09/2019 Décision du Parlement T9-0013/2019
18/09/2019 Résultat du vote au parlement
09/10/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil
07/11/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2023(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.746 12/07/2019
    Avis spécifique REGI PE640.645 28/08/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0002/2019 06/09/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0013/2019 18/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0206 22/05/2019