Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

Informations de base

2019/2026(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification 2020/2053(BUD)
Modification 2020/2056(BUD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0251
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2019 Vote en commission
25/11/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0039/2019
25/11/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2019 Décision du Parlement T9-0069/2019
27/11/2019 Résultat du vote au parlement
27/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2026(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Modification 2020/2053(BUD)
Modification 2020/2056(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00526

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE643.242 19/11/2019
    Amendements déposés en commission PE644.736 20/11/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0039/2019 25/11/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0069/2019 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0251 05/06/2019