Mobilisation du Fonds de solidarité: paiement d'avances dans le cadre du budget général pour 2020

Informations de base

2019/2027(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.50 Budget 2020

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0252
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2019 Vote en commission
25/11/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0036/2019
25/11/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2019 Décision du Parlement T9-0070/2019
27/11/2019 Résultat du vote au parlement
27/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2027(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00527

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE640.619 07/10/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0036/2019 25/11/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0070/2019 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0252 05/06/2019