Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique

Informations de base

2019/2036(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0290
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil
03/09/2019 Vote en commission
06/09/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0001/2019
18/09/2019 Décision du Parlement T9-0015/2019
18/09/2019 Résultat du vote au parlement
26/11/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2036(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/00584

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.767 19/07/2019
    Amendements déposés en commission PE639.911 25/07/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0001/2019 06/09/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0015/2019 18/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0290 02/07/2019