Budget rectificatif 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres)

Informations de base

2019/2037(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2019 Publication du projet de budget de la Commission COM(2019)0610
03/09/2019 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11733/2019
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2019 Vote en commission
03/10/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0012/2019
10/10/2019 Décision du Parlement T9-0024/2019
10/10/2019 Résultat du vote au parlement
10/10/2019 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
04/11/2019 Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2037(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDE/9/01741
BUDG/9/00610

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.790 01/08/2019
    Amendements déposés en commission PE641.100 10/09/2019
    Amendements déposés en commission PE641.123 11/09/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0012/2019 03/10/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0024/2019 10/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11733/2019 03/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2019)0610 02/07/2019