2019/2037(BUD)
Budget rectificatif 4/2019: réduction des crédits d'engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres)
Informations de base
2019/2037(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.59 Budget 2019
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDEComité de conciliation budgétaire
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination BUDGHOWARTH John (S&D)
17/07/2019
-
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/07/2019 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2019)0610 | |
03/09/2019 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 11733/2019 | |
16/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/10/2019 | Vote en commission | ||
03/10/2019 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0012/2019 | |
10/10/2019 | Décision du Parlement | T9-0024/2019 | |
10/10/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
10/10/2019 | Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil) | ||
04/11/2019 | Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2037(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
BUDE/9/01741
BUDG/9/00610 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE639.790 01/08/2019 Amendements déposés en commission PE641.100 10/09/2019 Amendements déposés en commission PE641.123 11/09/2019 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0012/2019 03/10/2019 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0024/2019 10/10/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 11733/2019 03/09/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2019)0610 02/07/2019