Instrument de flexibilité: modification des fonds mobilisés en 2019 pour des questions liées à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

Informations de base

2019/2039(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification Décision 2019/276 2018/2274(BUD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0600
18/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2019 Vote en commission
03/10/2019 Dépôt du rapport budgétaire A9-0013/2019
10/10/2019 Décision du Parlement T9-0025/2019
10/10/2019 Résultat du vote au parlement
10/10/2019 Adoption du projet du budget par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2039(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Modification Décision 2019/276 2018/2274(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission BUDG/9/00602

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.931 01/08/2019
    Amendements déposés en commission PE641.103 10/09/2019
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0013/2019 03/10/2019
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0025/2019 10/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0600 02/07/2019