Décision sur l’élection de la Présidente de la Commission

Informations de base

2019/2041(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2019 Décision du Parlement T9-0002/2019
16/07/2019 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2041(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 17-p7-a1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0002/2019 16/07/2019