Décharge 2018: Budget général UE, Cour de Justice

Informations de base

2019/2058(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.08 Décharge 2018

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0316
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020 Vote en commission
10/03/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0027/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
14/05/2020 Décision du Parlement T9-0085/2020
14/05/2020 Résultat du vote au parlement
14/05/2020 Fin de la procédure au Parlement
15/05/2020 Résultat du vote au parlement
11/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2058(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/00961

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE643.176 12/11/2019
    Projet de rapport de la commission PE639.829 12/12/2019
    Avis de la commission JURI PE642.851 09/01/2020
    Amendements déposés en commission PE645.091 29/01/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0027/2020 10/03/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0085/2020 14/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05760/1/2020 17/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0316 27/06/2019