2019/2059(DEC)
Décharge 2018: Budget général UE, Cour des comptes
Informations de base
2019/2059(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.08 Décharge 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP)
04/09/2019
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/06/2019 | Publication du document de base non-législatif | COM(2019)0316 | |
| 18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 19/02/2020 | Vote en commission | ||
| 28/02/2020 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0031/2020 | |
| 13/05/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/05/2020 | Décision du Parlement | T9-0088/2020 | |
| 11/12/2020 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2019/2059(DEC) |
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/9/00941
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE639.830 08/01/2020 Amendements déposés en commission PE645.092 31/01/2020 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0031/2020 28/02/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0088/2020 14/05/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05760/1/2020 17/02/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2019)0316 27/06/2019
Acte final
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Budget 2020/1887
JO L 417 11.12.2020, p. 0171