Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2019/2091(DEC)

Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Informations de base

2019/2091(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.08 Décharge 2018

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0316
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020 Vote en commission
02/03/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0042/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0073/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
13/05/2020 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2091(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/00795

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE639.861 05/12/2019
    Amendements déposés en commission PE644.879 05/12/2019
    Avis de la commission ECON PE643.141 27/01/2020
    Amendements déposés en commission PE646.997 31/01/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0042/2020 02/03/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0073/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05761/2020 06/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0316 27/06/2019

Acte final