2019/2098(DEC)
Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle
Informations de base
2019/2098(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.08 Décharge 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTCZARNECKI Ryszard (ECR)
08/10/2019
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP)
18/09/2019
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. METSOLA Roberta (EPP)
06/11/2019
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/06/2019 | Publication du document de base non-législatif | COM(2019)0316 | |
| 18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 19/02/2020 | Vote en commission | ||
| 05/03/2020 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0079/2020 | |
| 13/05/2020 | Décision du Parlement | T9-0121/2020 | |
| 13/05/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/05/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/05/2020 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 15/05/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2098(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/9/00798
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE644.917 11/12/2019 Amendements déposés en commission PE644.905 13/12/2019 Projet de rapport de la commission PE639.866 13/12/2019 Avis de la commission LIBE PE643.090 21/01/2020 Avis de la commission EMPL PE642.932 23/01/2020 Amendements déposés en commission PE646.851 03/02/2020 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0079/2020 05/03/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0121/2020 13/05/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2019)0316 27/06/2019