Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/2101(DEC)

Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2

Informations de base

2019/2101(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.08 Décharge 2018

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2019 Publication du document de base non-législatif COM(2019)0316
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020 Vote en commission
02/03/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0032/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0071/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
13/05/2020 Fin de la procédure au Parlement
14/05/2020 Résultat du vote au parlement
15/05/2020 Résultat du vote au parlement
11/12/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2101(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/00773

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE644.965 13/12/2019
    Projet de rapport de la commission PE639.839 09/01/2020
    Avis de la commission TRAN PE642.924 22/01/2020
    Amendements déposés en commission PE645.082 30/01/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0032/2020 02/03/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0071/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05763/2020 06/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2019)0316 27/06/2019

Acte final